Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat entre vous (le « Client », « vous ») et WXCODE TECNOLOGIA TRATAMENTO DE DADOS PROVEDORES DE SERVICOS DE APLICACAO E SERVICOS DE HOSPEDAGEM NA INTERNET LTDA, exerçant sous le nom commercial WXCODE TECNOLOGIA (« WXCode », « nous »), identifiée ci-dessus.

Elles régissent votre utilisation du site wxcode.ai et du service logiciel par abonnement proposé à travers celui-ci (le « Service »), y compris l'espace compte sur adm.wxcode.ai.

En visitant wxcode.ai, en soumettant un formulaire sur le site, ou en créant un compte sur adm.wxcode.ai, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation, vous confirmez avoir le pouvoir d'engager cette organisation, et « vous » désigne alors cette organisation.

WXCode lit le code source d'un client, construit une base de connaissances de ses règles et dépendances, et le convertit vers une stack moderne, en assurant le suivi des étapes qui s'ensuivent. L'accès au Service est accordé via un compte d'abonnement créé sur adm.wxcode.ai.

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et utiliser le Service à des fins professionnelles ou commerciales, et non en tant que consommateur. Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants de votre compte et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous devez fournir des informations exactes lors de la création d'un compte.

Le Service est proposé sur la base d'un abonnement, selon les formules et les prix publiés sur wxcode.ai, ainsi qu'une offre Enterprise personnalisée, dont le périmètre est défini via le formulaire de contact du site. Les prix s'entendent hors taxes applicables. Les frais sont facturés à l'avance de manière récurrente et traités par notre prestataire de paiement. En vous abonnant, vous autorisez des prélèvements récurrents sur le moyen de paiement choisi jusqu'à votre résiliation. Si vous changez de formule, les nouvelles conditions et le nouveau prix prennent effet tels qu'indiqués lors du paiement.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. Lorsque vous résiliez, votre accès au Service se poursuit jusqu'à la fin de la période de facturation déjà payée ; il ne prend pas fin immédiatement. Les sommes déjà payées ne sont pas remboursables, en totalité ni en partie (aucun remboursement au prorata), quel que soit le moment de la période de facturation où vous résiliez ou cessez d'utiliser le Service.

Vous vous engagez à ne pas : (a) utiliser le Service à des fins illicites ; (b) tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service, à d'autres comptes, ou aux systèmes qui le prennent en charge ; (c) interférer avec ou perturber l'intégrité ou la performance du Service ; (d) procéder à de l'ingénierie inverse du Service, sauf dans la mesure permise par le droit applicable ; ou (e) utiliser le Service pour traiter du contenu que vous n'avez pas le droit de soumettre.

Le « Contenu Client » désigne le code source, les données et les autres éléments que vous soumettez au Service pour traitement. Entre vous et WXCode, vous conservez tous les droits de propriété sur votre Contenu Client. Vous accordez à WXCode les droits nécessaires pour héberger, traiter et convertir votre Contenu Client à seule fin de vous fournir le Service.

Ni WXCode ni les fournisseurs tiers de modèles d'IA que nous utilisons pour fournir le Service n'utilisent votre Contenu Client pour entraîner des modèles d'IA. Le Contenu Client n'est conservé que pendant la durée d'activité de votre compte et est supprimé dans les 30 jours suivant la résiliation ou la clôture de votre compte, sous réserve que les données de facturation (et non le Contenu Client) puissent être conservées plus longtemps lorsque la loi l'exige.

La fourniture du Service repose sur des prestataires tiers, notamment l'hébergement cloud, les fournisseurs de modèles d'IA et notre prestataire de paiement. Votre utilisation du Service est également soumise aux pratiques décrites dans notre Politique de confidentialité.

WXCode et ses concédants conservent tous les droits, titres et intérêts sur le Service lui-même (à l'exclusion du Contenu Client), y compris l'ensemble des logiciels, designs et marques sous-jacents. Rien dans les présentes Conditions ne transfère de tels droits, à l'exception du droit limité d'accéder au Service et de l'utiliser dans le cadre d'un abonnement actif.

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans engagement de niveau de service. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, WXCode exclut toute garantie, expresse ou implicite, y compris l'adéquation à un usage particulier, concernant le Service.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité totale de WXCode découlant des présentes Conditions ou du Service est limitée aux frais que vous avez payés au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, et WXCode ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, sauf lorsque le droit applicable n'autorise pas une telle limitation.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service en cas de manquement aux présentes Conditions. Nous pouvons également résilier pour convenance en vous donnant un préavis de 30 jours par e-mail.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous publierons la version mise à jour sur cette page avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». Pour les modifications substantielles, nous informerons également les clients actifs par e-mail. La poursuite de l'utilisation du Service après une mise à jour vaut acceptation des Conditions révisées.

Les présentes Conditions sont régies par le droit brésilien. Tout litige découlant des présentes Conditions ou du Service sera soumis aux tribunaux de la ville de São Paulo, État de São Paulo, Brésil, sans préjudice de tout droit impératif de protection des consommateurs que vous pourriez avoir de porter une réclamation devant les tribunaux de votre propre domicile.

Les questions relatives aux présentes Conditions peuvent être adressées à wxcode@wxcode.ai.